CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la Société FLÔ’RESNS Group au moyen d’un lien de type «Mail: support@floresns.io» se trouvant sur le Site Web www.floresns.io (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web www.floresns.io, chaque personne physique (ci-après «l’Utilisateur») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

MENTIONS LEGALES

Éditeur du Site : SAS FLÔ’RESNS Group-RCS TOULON 980 928 907

2 Parv. des Ecoles, 83000 Toulon, France Mail: support@floresns.io

Directeur de la Publication : Fabien BELLONE 

Hébergeur du Site: GOOGLE.COM

Conception et réalisation: FLÔ’RESNS Group 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

1. PRESENTATION ET ACCEPTATION DES CGU.

L’accès et l’utilisation du site Web www.floresns.io (dénommé ci-après le Site) de la Société FLÔ’RESNS Group (dénommé ci-après le Responsable du Site) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le Responsable du Site, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site Web www.floresns.io, qui est mis à jour régulièrement, est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Société FLÔ’RESNS Group, qui s’efforcera, si possible, alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La Société FLÔ’RESNS Group ne garantit pas que le Site Web www.floresns.io soit accessible de manière continue.

2. OBJET DU SITE ET RESPONSABILITE.

Le Site Web www.floresns.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société FLÔ’RESNS Group société de Conseil et d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage.

La Société FLÔ’RESNS Group apporte le plus grand soin pour délivrer sur le Site Web www.floresns.io des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site Web www.floresns.io et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société FLÔ’RESNS Group à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

La Société FLÔ’RESNS Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Web www.floresns.io, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable du Site.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web www.floresns.io sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web www.floresns.io.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web www.floresns.io et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Société FLÔ’RESNS Group.

Par exception aux alinéas précédents, la Société FLÔ’RESNS Group autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de la Société FLÔ’RESNS Group qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement.

Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention «télécharger ce document ici» ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers.

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web www.floresns.io cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET AUTRES DISPOSITIONS.

Le Site Web www.floresns.io est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web www.floresns.io et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la Société FLÔ’RESNS Group et la profession de Conseil.

L’utilisation du Site Web www.floresns.io est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui est seul maître des informations qu’il communique à partir du Site Web www.floresns.io.

Aussi, la Société FLÔ’RESNS Group ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Web www.floresns.io de la Société FLÔ’RESNS Group, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société FLÔ’RESNS Group ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tel par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site Web www.floresns.io

Des espaces interactifs (possibilité de déposer des commentaires dans le formulaire de contact) peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs.

La Société FLÔ’RESNS Group se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, la Société FLÔ’RESNS Group se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation

5. LIENS HYPERTEXTES.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ou applications. Cependant, la Société FLÔ’RESNS Group n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web www.floresns.io et/ou une page quelconque du Site Web www.floresns.io et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la Société FLÔ’RESNS Group

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Date de mise à jour: Avril 2024